conditions générales de ventes
L'accès aux ventes évènementielles est organisé sur le site www.boite-a-chaussures.com, édité par la société Breuil chaussures.
1. La société
La société Breuil Chaussures est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 86, avenue Joseph Claussat – 63400 Chamalières et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, sous le
n° 390803179
Code APE : 4772A
TVA Infracommunautaire : FR 37390803179
N° de service clients :
Hébergeur : Adresse et tel : Abeille Informatique : 5, avenue du Maréchal Leclerc – 63800 Cournon d’Auvergne – Tél : 04.73.14.51.45
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site la boîte à chaussures, accessibles à l’adresse suivante : www.boite-a-chaussures.com
Le site boîte à chaussures donne accès à des ventes évènementielles, c'est-à-dire, à des ventes décidées périodiquement sur certains articles chaussants et accessoires, pendant une période donnée et qui ne peuvent être confondues avec tout autre vente de la société Breuil Chaussures.
Ces ventes sont réservées aux membres inscrits sur le site www.boite-a-chaussures.com
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de nos produits sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion, sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente tel que catalogue, prospectus publicité ou notice n’ont qu’une valeur informative et indicative et non contractuelle.
La société Breuil Chaussures se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente.
3. Membres
Toute personne physique ou morale et capable peut devenir membre et accéder aux ventes du site boite-a-chaussures.com en effectuant une inscription en suivant le ou les processus suivants :
Etre parrainé par un client déjà inscrit, membre du site Internet www.boite-a-chaussures.com,
Avoir participé au jeu concours mis en œuvre par la SAS Breuil Chaussures en 2008,
Exprimer une demande spontanée qui sera soumise à validation de la société Breuil Chaussures en fonction de critères objectifs : avoir une adresse Mail valide, être titulaire d’une adresse physique en France métropolitaine.
En tout état de cause, il faut être membre du site www.boite-a-chaussures.com pour pouvoir accéder aux ventes proposées.
Au moment de son inscription, le membre du site www.boite-a-chaussures.com accepte les conditions générales de vente, par validation de ces dernières.
Les données nominatives collectées par le site de la www.boite-a-chaussures.com, c'est-à-dire, la civilité : nom – prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone et pointure peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, lequel est destiné à l’usage du site www.boite-a-chaussures.com pour la gestion des commandes et livraisons, l’information des membres sur les offres ou évènements intervenants sur le site.
Conformément à la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant qui devra préciser l’adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale.
Par E-mail : contact@boite-a-chaussures.com
Par courrier à l’adresse suivante : société Breuil Chaussures - 86, avenue joseph Claussat – 63400 Chamalières
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le n°1287677 .
Le parrain bénéficie d’une réduction de 5,00 € à valoir sa une future commande, pour toute commande validée et non retournée de son filleul, d’un montant minimum de 50,00 €.
4. Modalités de commande
Les commandes sont uniquement effectuées par le biais d’Internet sur le site boite-a-chaussures.com
Une navigation guidée permet au client de trouver sur le site, une sélection d’articles, puis d’effectuer son choix, parmi cette sélection afin de passer sa commande.
1. Le membre inscrit sur le site boite-a-chaussures.com valide le choix de l’article, la ou les tailles, le coloris. Il est alors informé de la disponibilité des articles choisis.
2. Le membre doit s’identifier à l’aide des éléments suivants :
Adresse E-mail
Mot de passe
3. Un récapitulatif de la commande s’affiche sur l’écran du membre. Il comprend :
Les articles choisis (référence, taille, coloris, prix unitaire, disponibilité),
L’identité du membre, ses adresses de facturation et de livraison,
Le prix total des articles,
Le montant des frais de port,
La déduction d’une éventuelle réduction,
Le montant total à régler (total des articles + frais de port)
Le membre du site boite-a-chaussures.com vérifie ce récapitulatif et a la possibilité de le modifier s’il l’estime nécessaire.
Un nouveau récapitulatif de commande lui sera alors proposé.
Afin que la commande du membre du site boite-a-chaussures.com soit validée, ce dernier doit accepter définitivement ladite commande en cliquant sur le bouton « valider ».
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au membre pour qu’il puisse en prendre connaissance, les imprimer, les valider.
La validation des présentes conditions de vente vaudra acceptation réciproque de la commande du membre du site boite-a-chaussures.com.
Le membre privilégié du site boite-a-chaussures.com est ensuite dirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de la boîte à chaussures, le Crédit Agricole pour procéder au paiement de la commande.
Pour toute information sur la sécurisation du paiement, le membre de boite-a-chaussures.com peut se rendre sur le site de la banque partenaire : www.e-transactions.credit-agricole.fr
5. Les prix
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche du produit correspondante.
Les frais d’expédition sont offerts par la société Breuil Chaussures.
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur.
6. Les modalités de paiement
Le membre du site boite-a-chaussures.com garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire présentée pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de la boîte à chaussures.
Le non respect par le membre du site de boite-a-chaussures.com des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et notamment tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site boite-a-chaussures.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient solliciter la société Breuil chaussures, titulaire de la marque boite-a-chaussures.com.
En conséquence la société Breuil Chaussures se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre du site boite-a-chaussures.com avec lequel il existerait un litige.
La commande sera réputée conclue lorsque le paiement sera confirmé par la banque partenaire.
Le membre du site boite-a-chaussures.com recevra alors une confirmation par courrier électronique de sa commande.
La société Breuil Chaussures invite le membre à imprimer le récapitulatif de la commande.
Ces données seront conservées par la société hébergeur de boite-a-chaussures.com, la société Abeille Informatique et par la banque partenaire, le Crédit Agricole et constituent la preuve de la commande et du paiement.
7. Caractéristiques du produit
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le site boite-a-chaussures.com, sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien.
Les articles proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent sur le site à la date de consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
En application de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le membre est averti par courrier par courrier électronique et sera remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant sa demande.
En cas d’indisponibilité pendant la commande, le client en sera informé par la société Breuil Chaussures.
Les articles sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude, afin de répondre aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Il est entendu que les photographies illustrant les articles proposés à la vente n’ont qu’une valeur indicative.
En cas de non-conformité du produit livré au membre, ce dernier pourra le retourner à la société Breuil Chaussures, en suivant la procédure prévue à l’article 9 – livraison - des présentes conditions de ventes.
Le membre pourra alors demander à la société Breuil Chaussures à être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant sa demande.
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le membre du site boite-a-chaussures.com du bénéfice de son droit de rétractation, tel que visé dans l’article 8 des présentes.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le membre du site boite-a-chaussures.com a la faculté de ses rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Le droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit que le membre retourne le ou les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, avec les étiquettes originales, accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante : Société Breuil Chaussures – 86, avenue Joseph Claussat – 63400 Chamalières.
Les frais d’expédition des articles ainsi retournés seront à la charge du membre, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Le remboursement s’effectuera par crédit du compte du client, dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation.
En aucun cas, le droit de rétractation ne pourra s’effectuer au sein de l’une des boutiques des établissements de la société Breuil Chaussures.
9. La livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le membre du site boite-a-chaussures.com a indiquée au cours du processus de commande.
Aucune livraison ne sera possible en dehors de la France métropolitaine.
Le membre a la possibilité de se renseigner sur l’évolution de sa commande :
- au service client de boite-a-chaussures.com : 0805 400 824 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi 14 heures au vendredi 19 heures (Appel gratuit)
par courriel : contact@ boite-a-chaussures.com
Il faut ensuite compter 2 à 15 jours ouvrés minimum, sauf cas de force majeure pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
Toutefois, si, passé un délai de 10 jours ouvrés le membre du site boite-a-chaussures.com n’a aucune nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison.
Si ni le bureau de poste, ni le suivi du colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le membre du site boite-a-chaussures.com doit alors se manifester au près de société Breuil Chaussures par le biais :
- au service client de boite-a-chaussures.com : 0805 400 824 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi 14 heures au vendredi 19 heures (prix d’une communication)
par courriel : contact@boite-a-chaussures.com
Si le colis est déclaré perdu, le service clientèle du site boite-a-chaussures.com en informe le client et lui offre le choix entre une nouvelle livraison aux frais de la société Breuil Chaussures d’un article identique, sous réserve des stocks disponibles, ou procède sans plus tarder aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu.
Le dépassement de ces délais ne saurait être reproché à la société Breuil Chaussures, ni donner lieu à une quelconque indemnité au profit du client.
Le client doit contrôler l’état du produit au moment de la livraison.
Toute anomalie devra faire l’objet de réserves, portées sur le récépissé de livraison du colissimo.
Le membre du site boite-a-chaussures.com dispose alors d’un délai de 7 jours pour faire valoir sa contestation à la SAS Breuil Chaussures.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de ce chef ne pourra être acceptée par la société Breuil Chaussures.
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le membre du site boite-a-chaussures.com peut le retourner à la boîte à chaussures à l’adresse suivante : Breuil Chaussures – 86 avenue Joseph Claussat – 63400 Chamalières - dans son état d’origine, revêtu des étiquettes, de l’emballage d’origine et de la facture, faute de quoi la société Breuil Chaussures ne procèderai pas à l'échange ou au remboursement de l’article défectueux ainsi retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est fondée, la société Breuil Chaussures procèdera soit au remboursement de l’article défectueux, soit à son échange, dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l’exclusion e toute indemnisation complémentaire.
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu dans l’un des magasins de la société Breuil Chaussures.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison, c'est-à-dire, si la livraison n’est pas intervenu dans un délai de 16 jours ouvrés après la date de livraison indiquée, le membre du site boite-a-chaussures.com a la possibilité d’annuler sa commande, sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 10 jours suivant l’annulation, la société Breuil Chaussures procèdera au remboursement de la commande.
10. Les garanties
Garantie légale de l’article 1641 et suivant du Code civil : La société Breuil Chaussures s’engage à rembourser ou à échanger un produit (en fonction des stocks disponible) en cas de livraison d’un produit affecté d’un vice caché.
Pour toute demande de ce chef, le client peut le retourner à la société Breuil Chaussures à l’adresse suivante : Breuil Chaussures SAS – 86 avenue Joseph Claussat – 63400 Chamalières dans son état d’origine, revêtu des étiquettes, de l’emballage d’origine et de la facture, faute de quoi la société Breuil Chaussures ne procèderai pas à l'échange ou au remboursement de l’article défectueux ainsi retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est fondée, la société Breuil Chaussures procèdera soit au remboursement de l’article défectueux, soit à son échange, dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.
L’article L 211-5 du Code de la consommation : pour être propre à la consommation, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre.
L’article L 211-12 du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation définie à l’article 8 ci-dessus.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus.
11. Divers
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales des ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société Breuil Chaussures dans le cadre du site boite-a-chaussures.com, ou au paiement du prix, sera portée devant les Tribunaux de Clermont-Ferrand, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison ou du paiement.
La société Breuil Chaussures ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non-conforme à leur destination.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Breuil Chaussures ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Le membre de boite-a-chaussures.com a la possibilité à tout moment de mettre fin à ses contacts avec le site boite-a-chaussures.com en remplissant le formulaire de désinscription en bas de chaque mail.
Réalisées à Clermont-Ferrand le jeudi 3 juillet 2008.